L’indemnité Kilométrique Vélo fait partie des incitations à la pratique du vélo au quotidien sur les trajets domicile travail. Les textes portent sur 2 axes principaux :
1/ L’indemnité kilométrique vélo : une (IKV) pour les salariés se rendant au travail.
L’article 50 de la LTE prévoit, à l’origine, que tout « employeur prend en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo ou VAE, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail » – Le montant, fixé par le décret 2016-144 du 11 février 2016 fixe l’indemnité à 0,25 €/km avec un plafond de 200 € par an. L’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur des frais est exonéré d’impôt.
2/ La réduction fiscale pour les entreprises qui mettent à disposition une flotte de vélos pour leurs salariés
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt si elles mettent à disposition une flotte de vélos aux salariés pour leurs déplacements domicile –travail. Cette réduction est plafonnée à 25 % du prix d’achat du matériel investi.
Les objectifs de la loi sur la transition énergétique
La santé, l’écologie ou l’économie sont souvent des raisons qui amènent aujourd’hui à reconsidérer les moyens de transports quotidiens. Avec notamment le développement de la pratique du vélo pour les trajets domicile-travail. En août 2015, la loi sur la transition énergétique a lancé des mesures concernant le développement de l’usage du vélo. Cette mesure a été remise en question pendant la COP 21 et a suscité nombreux débats. Le décret a été voté en février 2016.
L’IKV : encore une portée limitée
Les textes adoptés sont encourageants mais formulent encore de nombreuses conditions et de contraintes : – l’IKV est facultative et limitée aux seules entreprises privées, – l’IKV est exonérée de cotisations sociales (pour l’employeur) et d’imposition sur le revenu (pour le salarié) dans la limite d’un plafond annuel de 200 euros, – le cumul de l’IKV avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun est limité au seul rabattement vers la station la plus proche. 
Agir au niveau individuel :
- en montrant l’exemple : plus il y a de cyclistes dans les rues des villes, sur les parkings des entreprises, plus la pratique se développe
- pour les salariés travaillant en entreprises, en demandant à leur employeur de mettre en place des initiatives : essais vélo, sensibilisation interne, parkings,..
- en signant la pétition : chacun peut continuer à signer massivement la pétition pour la mise en place d’une IKV
Agir au niveau collectif. Cyclable, réseau de magasins de vélos et acteur du développement de la vélomobilité depuis 10 ans et Cyclable Entreprises qui développe la velomobilité dans l’environnement des entreprises soutiennent les actions initiées par la FUB. Nous faisons parti de l’Inter Koalition Vélo (IKV) et nous associons aux messages qui sont diffusés par l’ensemble des acteurs de ce mouvement collectif. Voir le communiqué de presse : IKV : elle arrive enfin mais avec une portée limitée
Un observatoire IKV lancé par l’Admet et le Club des villes et territoires cyclables.
Afin de suivre la mise en place de ce dispositif, le Club des villes et territoires cyclables et l’Ademe animent un Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo. Il permet de valoriser les entreprises qui mettent en place l’IKV, de suivre l’impact de cette mesure dans les conditions de son application telles qu’elles ont été fixées par l’Etat et de proposer des évolutions utiles.
Cyclable montre l’exemple pour la mise en place l’IKV.
En février 2016, Cyclable a été une des premières entreprises française à mettre en place l’IKV pour les salariés de ses magasins en France et de son siège à Lyon.
Cyclable Entreprises accompagne les professionnels dans la vélomobilité
Cyclable Entreprises propose des solutions adaptés pour les entreprises qui souhaitent mettre en place un écosystème vélo dans leur plan de déplacement.
Pour en savoir plus :