A partir du 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus en magasin devront comporter un numéro d’immatriculation. Un marquage discret qui permettra à l’acquéreur de retrouver plus facilement son vélo en cas de vol. Comment le dispositif va-t-il fonctionner ? Quelles conséquences pour les acheteurs ? Le point sur une mesure qui devrait rendre plus sûre l’utilisation du vélo au quotidien.
Le marquage obligatoire des cycles, inscrit dans la Loi d’Orientation des Mobilités
La peur du vol. Combien sont-ils à ne pas oser enfourcher leur vélo en ville de peur de le voir disparaître durant leur absence ? Le phénomène, il est vrai, connaît une ampleur considérable. Selon la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), 500 000 vélos sont dérobés chaque année, un tiers environ est retrouvé, mais seulement 3% peuvent être restitués à leur propriétaire… faute de pouvoir l’identifier.
Un frein au développement de la pratique cyclable que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), votée en 2019, entend bien faire céder. Le texte, qui traduit là un des engagements du Plan Vélo, instaure le marquage obligatoire des cycles. Le décret d’application, n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles, précise que la mesure sera effective à partir du 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et dès le 1er juillet pour les vélos d’occasion.
A cet effet, l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la Mobilité Active (APIC) a été créée par la FUB et l’Union Sport et Cycle. C’est cette structure qui sera chargée de gérer le (FNUCI) fichier national unique des cycles identifiés.
Cette directive est donc applicable dès le 1er janvier mais une tolérance sera appliquée pour le premier trimestre 2021, ce que souligne un communiqué de presse du gouvernement : « Le retard sur l’organisation pris pendant la crise sanitaire ne permettra pas à tous les magasins d’être pleinement opérationnels dès le 1er janvier. Une tolérance pour la montée en charge sera donc appliquée pendant le premier trimestre de l’année 2021. »
Le marquage est-il obligatoire pour tous les vélos ?
Vélos à assistance électrique (VAE) ou cycles traditionnels sont concernés dès lors qu’ils sont vendus par un professionnel. Quelques exceptions toutefois : les vélos pour enfant d’une taille égale ou inférieure à 16’’ et les remorques.
Les ventes entre particuliers, quant à elles, ne sont pas soumises à cette obligation.
Pas d’impératif non plus pour les vélos mis en circulation avant 2021. Mais leurs propriétaires pourront bien entendu les faire marquer par précaution s’ils le souhaitent.
Existe-t-il différentes techniques de marquage ?
La procédure de marquage consiste en l’apposition d’un identifiant sur le cadre du vélo. Le texte de loi stipule qu’il doit être permanent et facilement visible sur une machine en stationnement. Plusieurs opérateurs agrées ont d’ores et déjà développé des solutions qui remplissent ces conditions.
- Le dispositif Bicycode®, mis en place par la FUB en 2004, fait office de précurseur en la matière. Le numéro unique d’identification est inscrit par étiquette autocollante, étiquette permanente ou gravage. Plus de 200 000 vélos ont déjà bénéficié de ce service.
- Le système Speed Marking est développé par Auvray, leader français des antivols des deux-roues motorisés et spécialiste du marquage dans le monde de la moto. Là aussi, il s’agit d’un dispositif de gravage par machine. L’identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d’un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.
- Le procédé Recobike s’appuie, lui, sur un système de soudure chimique basé sur l’injection de résine haute performance. Un peu plus complexe à mettre en œuvre que les solutions précédentes, il est moins intrusif pour le cadre et se montre adapté à tous les types de vélo (acier, alu, titane, carbone). A l’épreuve du vandalisme, le code encapsulé ne pourra être retiré à moins d’endommager très fortement le vélo.
> Notons qu’il est formellement déconseillé d’avoir recours à certaines méthodes de gravage sur des cadres en carbone ou en titane. Ce type de marquage peut invalider la garantie chez certains fabricants. Nous sommes actuellement en attente du retour des marques sur les solutions de marquage préconisées.
Quelle procédure en magasin ?
Lors de la vente d’un vélo, le commerçant devra recueillir les coordonnées de l’acquéreur (des renseignements basiques limités aux nom, prénom, adresse électronique et téléphone). Ces informations, associées à un bref descriptif du vélo (marque, modèle, couleur), seront communiquées électroniquement à l’opérateur de marquage sélectionné. Ce dernier se chargera de centraliser ces éléments au sein d’un registre global baptisé « Fichier national des cycles identifiés ». Cette base de données, accessible aux forces de police et de gendarmerie, permettra, le cas échéant, de faire le lien entre un vélo volé et son propriétaire.
En parallèle, une preuve d’achat sera remise au client. Elle comportera l’identifiant unique du cycle ainsi que les informations pour accéder à ses données personnelles. Il pourra les modifier directement sur internet en cas de revente du vélo, par exemple.
En aucun cas ce document ne fera office de « carte grise ». Il ne sera pas nécessaire de le transporter sur soi et ne pourra pas être exigé en cas de contrôle sur la voie publique.
Le marquage de vélos, est-ce efficace ?
L’unique objectif de cette mesure est de faciliter la restitution des vélos volés et de lutter contre le recel et la vente illicite. Difficile en effet pour les trafiquants d’écouler une machine disposant d’un numéro d’identification inaltérable sauf au risque de l’endommager définitivement. La systématisation du marquage à l’échelle nationale devrait produire en effet dissuasif fort et, à terme, faire chuter le nombre de vols. Comme l’explique la FUB, il s’agit d’atteindre une masse critique de vélos marqués pour obtenir une protection globale, un peu à la manière d’un vaccin. Dans ce sens, les propriétaires de cycles antérieurs à 2021 sont, eux aussi, invités à faire identifier leur machine pour la sécuriser, mais également pour participer à la couverture générale contre le vol. Le marquage devrait, par ailleurs, constituer une plus-value sur le marché de l’occasion.
Car le dispositif fonctionne. Selon la FUB, en Allemagne, où le marquage est populaire et facilement accessible, le taux de restitution des vélos dérobés atteint 40% contre 3% en France actuellement.
Quelles solutions complémentaires pour se prémunir contre le vol ?
Bien entendu, cette mesure n’éradiquera pas définitivement le vol de vélos qui risque de perdurer, entre autres, pour le trafic de pièces détachées. Pour être pleinement efficace, cette immatriculation obligatoire devra idéalement être associée à un aménagement massif d’espaces de stationnement sécurisés.
Naturellement, les gestes qui ont déjà fait leur preuve contre le vol restent pleinement d’actualité. Attacher son vélo à un point fixe avec un antivol de qualité (de préférence de type U) demeure la meilleure garantie contre l’effraction. Y compris lors d’un arrêt court même en plein jour ou à domicile. La moitié des vols sont perpétrés dans les halls d’immeuble, les caves ou les garages.
Souscrire une assurance vélo dédiée constitue également une solution pour monter en selle en toute sérénité.
