Entré en vigueur la veille du déconfinement, le forfait mobilités durables encourage les salariés à venir au travail en utilisant un mode de transport alternatif, le vélo en tête. Deux fois supérieur au montant de l’Indemnité kilométrique vélo (IKV) qu’il remplace, il permet aux entreprises de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de leurs cyclo-collaborateurs à hauteur de 500 € exonérés de cotisations salariales. Le dispositif reste toutefois facultatif.
La crise sanitaire comme accélérateur de la mobilité douce
La crise du Covid-19 aura eu l’effet d’un coup d’accélérateur sur la politique de transition écologique initiée dans le secteur des déplacements.
Pour éviter la congestion dans les transports en commun où le respect des gestes barrières s’avère complexe et limiter le recours à la voiture particulière (déjà utilisée sur plus de 70% des trajets domicile-travail), le gouvernement a déployé plusieurs mesures pour favoriser le recours à des modes de locomotion alternatifs, comme le vélo en particulier.
Parmi elles, le forfait mobilités durables (FMD). Initialement prévu pour le 1er juillet, cette disposition phare de la vaste loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en novembre 2019, est entrée en vigueur en avance, le 10 mai 2020, à la veille du déconfinement.
Un outil pour les entreprises
Le dispositif dont la portée dépasse bien entendu le seul cadre de la crise sanitaire actuelle s’adresse aux entreprises. Actrices de premier plan dans le développement d’un système vélo global, elles disposent avec le FMD d’un nouvel outil pour encourager leurs salariés à monter en selle.
Concrètement, ce forfait mobilités durables, qui prend le relais de l’ancien IKV, offre aux employeurs la possibilité de prendre en charge dans des conditions avantageuses les frais de déplacements domicile-travail de leurs collaborateurs adeptes du vélotaf (voir ci-dessous les autres modes de transport concernés). Les sommes engagées dans ce cadre sont en effet exonérées de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Plus complet que l’IKV… mais toujours pas obligatoire
Cet instrument d’incitation fiscale vient prendre le relai de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée en 2016. En la simplifiant toutefois et en élargissant son champ d’action. Parmi les évolutions, le doublement du montant défiscalisé (plafonné à 200 € avec l’IKV), l’abandon du défraiement systématique à la distance parcourue (l’IKV avait été instaurée sur une base de 0,25€ du km) ou encore la possibilité d’un cumul avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélo.
Un élément reste toutefois inchangé. Le caractère facultatif de la mesure. Comme l’IKV, la mise en œuvre du dispositif (ainsi que son montant et ses modalités d’application) dépendra du bon vouloir des entreprises. Le sujet sera toutefois porté au cœur du dialogue social et devra figurer au menu des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les sociétés de plus de 50 salariés.
Le vélo source de bienfaits au travail
Dans ces conditions, difficile d’anticiper la portée qu’aura le FMD. L’IKV, elle, n’a connu qu’un engouement limité. Seules un peu de plus de 150 entreprises l’ont effectivement adoptée parmi lesquelles figure Cyclable. Au sein de ces organisations pionnières, la formule a toutefois fait preuve de son efficacité. Selon une enquête du Club des villes et territoires cyclables réalisée en 2018, la mise en place de l’IKV a permis d’augmenter de 69% le nombre de cyclistes dans les sociétés concernées. Dans le même temps, le nombre d’arrêts maladie a chuté de 15% chez les salariés s’étant converti au vélo.
Et la liste des bénéfices générés par le vélo en entreprise ne s’arrête pas là : facilité de gestion des espaces de parking, réduction des retards, amélioration du bien-être au travail, concentration et disponibilité intellectuelle accrues, hausse du pouvoir d’achat des employés… Le FMD, en plus de favoriser une approche globale et décarbonnée des déplacements en entreprises, constitue donc également un levier managérial digne d’intérêt. Et voici d’autres solutions pour intégrer plus de vélos en entreprise.
De son côté, l’Etat a décidé de déployer le FMD auprès de ses agents avec un montant annuel de 200 €. Pour en bénéficier, ils devront pédaler (ou covoiturer) jusqu’à leur lieu de travail au moins cent jours par an pour un temps plein.
Le forfait mobilités durables en 6 questions
Quel montant ?
Jusqu’à 500 € exonérés de charges sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour l’employé. Il s’agit d’un plafond. Un employeur peut décider de verser moins. Il peut, à l’inverse, allouer une somme supérieure, mais au-delà de 500 € les mesures de défiscalisation ne seront plus appliquées.
Pour qui ?
Les salariés en CDI ou CDD, les intérimaires, les apprentis, les stagiaires. Toutes les entreprises, associations, collectivités sont concernées avec des conditions spécifiques dans la fonction publique.
Pour quels modes de transport ?
Le vélo ou vélo à assistance électrique personnel ou en libre-service, les trottinettes ou scooters en freefloating, le covoiturage, l’autopartage électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Peut-il être cumulé avec la prise en charge d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de vélos en libre-service ?
Oui, mais toujours dans la limite d’une exonération fiscale de 500 €.
Comment peut-il être mis en place ?
Le montant et les modalités d’attribution du forfait mobilités durables doivent être fixés par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche. Faute d’accord, un employeur peut l’adopter par décision unilatérale après consultation du comité social et économique (CSE). Tous les salariés entrant dans le champ d’application doivent pouvoir en bénéficier dans les mêmes conditions. Le FMD reste néanmoins un dispositif facultatif.
Dans quelles conditions est-il versé aux vélotafeurs ?
Le forfait mobilités durables est conditionné à une pratique du vélo qui doit être justifiée par une attestation sur l’honneur au moins annuelle. Le montant peut être fixe ou soumis à un kilométrage ou à un nombre de jours pédalés, selon la décision de l’employeur. Une participation aux frais réels est également possible : achat de vélo ou d’accessoires de sécurité, location, entretien…
Un moyen de règlement dédié, le titre mobilité, est en cours de développement. Prépayé et dématérialisé, il sera notamment utilisable dans les magasins de vélo.
Le Forfait Mobilités Durables chez Cyclable
Rappelons que Cyclable avait été l’une des premières entreprises en France à mettre en place l’IKV.
En ce début de printemps, Cyclable a décidé de donner un coup de pouce aux collaborateurs de ses magasins qui se déplacent à vélo en augmentant l’indemnité versée chaque année aux collaborateurs qui utilisent un vélo pour les trajets Domicile-Travail.
A l’échelle du réseau Cyclable, ce sont plus de 2000 km qui sont parcourus à vélo quotidiennement pour se rendre dans les magasins et au siège !