Pour le code de la route, un speed bike n’est pas un vélo, mais un cyclomoteur. Doté d’une assistance électrique opérationnelle jusqu’à 45 km/h, ce VAE grande vitesse est soumis à la même réglementation que les scooters et autres deux-roues motorisés de moins de 50 cm3. Port d’un casque et de gants homologués, assurance, interdiction d’emprunter les pistes cyclables… Après avoir brossé le portrait de cet ovni de la mobilité et fait le point sur la législation, nous revenons en détail sur la contrainte qui suscite le plus d’interrogations auprès des potentiels acheteurs de speed bikes : l’obligation d’immatriculer leur machine.
C’est une plaque de 210 X 130 mm qu’il faudra obligatoirement faire apposer à l’arrière de votre speed bike avant de prendre la route. Car au regard de la loi, votre vélo électrique rapide s’apparente à une mobylette ou un scooter. Avec toutes les contraintes que ce statut implique. Première d’entre elles : faire enregistrer administrativement votre engin.
Un service proposé par votre vélociste
Peur que cette procédure d’immatriculation soit trop complexe ? Pas le temps de vous en occuper ? Rien ne vous oblige à effectuer vous-même la démarche. En France, dans la majorité des cas, le professionnel qui vous vend le vélo pourra se charger des formalités. La solution de facilité. Renseignez-vous auprès de votre magasin Cyclable qui vous indiquera le prix du service.
Pour ce faire, il vous suffit de remettre à votre revendeur, une fois le vélo payé :
- Une copie de votre pièce d’identité recto-verso en cours de validité
- Une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois
Sous 24 heures maximum, votre vélociste recevra par mail votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). A partir de ce document, il pourra faire réaliser votre plaque. Si vous êtes en règle avec les autres obligations (assurance, équipement homologué, permis si nécessaire…), vous pourrez ensuite prendre la route en toute légalité. Votre certificat d’immatriculation définitif, encore communément appelé carte grise, vous sera transmis, en général, dans les 7 jours ouvrés. Conservez-le sur vous lors de tous vos déplacements. Sans quoi vous encourrez, en cas de contrôle, une amende de 11 € majorable à 135 €, si vous ne présentez pas le document dans un délai de 5 jours. En cas de non-immatriculation de votre speed bike, l’amende peut grimper jusqu’à 750 €. Vous risquez également une immobilisation immédiate de votre machine.
Comment obtenir vous-même votre carte grise ?
Mais, bien sûr, rien n’interdit d’effectuer la démarche d’immatriculation par vos propres moyens. Inutile désormais de votre rendre en préfecture. Depuis novembre 2017, le service est dématérialisé et les demandes s’effectuent uniquement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Après vous être identifié via le dispositif France Connect, il vous sera demandé les informations et documents suivants :
- Le certificat de conformité européen de votre vélo. Ce document atteste que votre engin respecte les normes en vigueur. Il vous sera transmis par votre revendeur.
- Le numéro d’identification de votre speed bike. Celui-ci est indiqué sur le certificat de conformité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile).
- Un justificatif d’acquisition (facture ou preuve d’achat).
- Le cerfa 13749*05 (demande d’immatriculation d’un véhicule neuf). Vous devez remplir et signer la section « demandeur », votre revendeur se chargera des deux autres parties.
Une fois ces pièces justificatives mises en ligne, il vous faudra procéder, par carte bancaire, au paiement des frais d’émission de votre carte grise, fixés à 11 € pour un cyclomoteur et par conséquent pour un speed bike.
Sans délai, vous recevrez par mail votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à partir duquel vous pourrez faire réaliser votre plaque. Comptez une quinzaine d’euros environ. Votre carte grise définitive vous sera transmise par pli sécurisé, en général, sous 7 jours ouvrés. Dans l’attente, votre CPI, une fois imprimé, vous permet de circuler un mois, uniquement en France.
Cas particulier :
=>Si vous avez acheté votre vélo dans l’Union européenne, ailleurs qu’en France, il vous faudra fournir, en plus des documents mentionnés plus haut, un quitus fiscal. Ce certificat qui indique que le véhicule est en règle au regard de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) peut être obtenu auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence. Dans certaines régions, la démarche peut être effectuée en ligne.
Et sur le marché de l’occasion ?
Si vous souhaitez vous porter acquéreur d’un speed bike d’occasion, il vous faudra, une fois la vente conclue, faire établir une carte grise à votre nom. Là encore, la procédure se déroule intégralement en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- Le code cession. Celui-ci vous sera transmis par le vendeur qui l’aura obtenu en déclarant de son côté la cession du vélo sur le site de l’ANTS.
- L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
- Le cerfa 13750*07 (demande de certificat d’immatriculation disponible en ligne)
- La déclaration de cession remplie conjointement avec le vendeur (cerfa 15776*02)
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours (anciennement certificat de non-gage)
- Un justificatif de domicile
Après avoir réglé le montant de la carte grise (11€) par carte bancaire, vous recevrez votre CPI par mail, puis votre certificat définitif par voie postale. Il n’y a, dans ce cas, pas besoin de changer la plaque d’immatriculation.
La réglementation speed bike en Suisse
Au regard du droit suisse, tous les VAE sont considérés comme des cyclomoteurs. La législation marque toutefois une distinction entre les modèles bridés à 25 km/h (cyclomoteurs légers à propulsion électrique) et ceux dont l’assistance opère jusqu’à 45 km/h (cyclomoteurs à propulsion électrique). Comme en France, cette seconde catégorie est soumise à des restrictions d’usage plus strictes, à une différence notable. En Suisse, les speed bikes obéissent aux mêmes règles de circulation que les cycles. En d’autres termes, les pistes cyclables et autres zones réservées aux vélos leur sont accessibles. Une exception toutefois. Si une interdiction d’accès aux cyclomoteurs est clairement formalisée, ils devront circuler moteur éteint.
De même, les obligations suivantes s’appliquent au guidon d’un VAE rapide ; en particulier (liste non exhaustive) :
- Présence d’un rétroviseur
- Feu-stop
- Catadioptre arrière
- Port du casque norme EN 1078 (casque cycliste standard)
- Être âgé de 14 ans minimum
- Disposer du permis catégorie M ou supérieur
- Assurance responsabilité-civile (vignette)
- Immatriculation
Immatriculer un VAE grande vitesse en Suisse
Cette procédure s’effectue auprès du service d’enregistrement administratif des véhicules de votre canton de résidence, communément appelé Bureau des Autos (Office cantonal des véhicules, à Genève, Service de la circulation routière et de la navigation dans le Valais…). Cette démarche rapide consiste à faire remplir et valider le permis de circulation vierge (carte grise) que vous aurez obtenu auprès de votre revendeur lors de l’achat de votre speed bike neuf. Vous repartirez du bureau en possession de votre plaque d’immatriculation. Celle-ci vous sera fournie avec la vignette autocollante attestant de votre souscription à un contrat d’assurance en responsabilité civile renouvelable chaque année. Vous n’aurez plus qu’à retourner auprès de votre vélociste pour qu’il assure la pose sur votre machine.
Mais rien n’oblige à vous déplacer. Votre revendeur peut se charger lui-même de ces démarches. Chez Cyclable, votre nouveau vélo peut vous être remis directement avec sa plaque d’immatriculation. Coût du service : 150 CHF (tarif au 1er janvier 2022).
Acheter un speed bike en Suisse… pour l’immatriculer en France
Cette option est bien entendu envisageable. A condition d’être prêt à payer des frais et à se frotter aux démarches administratives inhérentes à toute importation.
Lors de l’achat, il faudra vous procurer auprès du revendeur ou de l’ancien propriétaire les documents suivants :
- Le certificat de conformité européen
- Une preuve ou facture d’achat avec le montant de la transaction
- Permis de circulation (carte grise) si le vélo a déjà été immatriculé
Vous pourrez ensuite procéder au dédouanement de votre speed bike auprès des douanes françaises. Ou faire appel à un transitaire qui se chargera, moyennant contribution, d’effectuer les démarches à votre place.
Outre la déclaration à remplir, il s’agira de régler :
- La TVA française (20 % du prix d’achat)
- Les frais de douane (environ 10 % du prix d’achat)
A l’issue de la procédure, vous obtiendrez (entre autres) le certificat de dédouanement n° 846 A. Cette pièce justificative sera à joindre aux autres documents obligatoires pour immatriculer votre speed bike. Vous pourrez effectuer la démarche comme décrit plus haut le site de l’ANTS.