Depuis le 15 août et jusqu’à la fin de l’année 2022 (NDLR : le dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2023) , vous pouvez bénéficier d’aides financières renforcées si vous achetez un vélo neuf, électrique ou musculaire. Face à l’urgence climatique et à la hausse des prix de l’énergie, l’État fait évoluer le bonus écologique et la prime à la conversion. Ils peuvent désormais atteindre respectivement 2000 et 3000 euros pour les personnes aux revenus les plus modestes. Quelles sont les conditions pour prétendre à ces coups de pouce nouvelle version ? Quel montant pouvez-vous obtenir ? Cyclable fait le point.
Gagner en pertinence auprès des publics les plus précaires
Écologique mais aussi économique. En revalorisant les aides à l’achat d’une bicyclette, le Gouvernement espère faire coup double. Objectifs affichés : encourager les changements de comportement vers la mobilité propre et, dans le même temps, soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes dans un contexte global de hausse des prix de l’énergie.
Au cœur de l’été, les députés ont donc voté, dans le cadre de la loi de finances rectificatives, l’extension de deux dispositifs en faveur du développement du vélo : le bonus écologique, en place depuis 2017, et la prime à la conversion, opérationnelle depuis 2021.
Même si des restrictions de taille demeurent (conditions de ressources strictes), ces deux coups de pouce qui ont déjà favorisé la mise en circulation de nombreux vélos, voient leurs contours assez largement redéfinis. Plusieurs évolutions majeures devraient permettre d’élargir la base des bénéficiaires, mais aussi de gagner en pertinence, en particulier, auprès des publics les plus précaires chez qui les dépenses liées aux déplacements atteignent parfois des sommets. Quelles sont précisément ces nouveautés ? Voici ce qui change à compter du 15 août 2022 et jusqu’au 31 décembre prochain.
Les évolutions du bonus écologique
- Accessible sur tout le territoire
Assujetti auparavant à l’attribution préalable d’une aide locale, le bonus écologique devient accessible en première intention. Plus besoin de décrocher une première subvention auprès de sa mairie ou de sa collectivité territoriale de référence pour en bénéficier. Une mesure d’équité particulièrement bienvenue. En effet, avant le 15 août, une grande partie de la population se trouvait exclue du dispositif faute de pouvoir prétendre localement à une prime vélo. A commencer par les habitants des communes rurales ou des zones périurbaines où les mesures d’incitation à l’achat sont généralement moins fréquentes que dans les grandes métropoles. C’est désormais révolu. Le bonus écologique devient accessible partout en France quel que soit votre lieu de résidence et la politique locale en faveur du vélo.
- La prime VAE portée à 400 euros pour les très bas revenus
L’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf, auparavant plafonnée à 200 euros, est doublée pour les personnes ne disposant que de très faibles ressources. Une enveloppe de 400 euros peut ainsi être allouée aux particuliers justifiant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros. Si vos revenus sont plus importants mais n’excèdent pas 13489 euros annuels, vous pouvez également prétendre à une aide renforcée. Son montant : 300 euros.
- Jusqu’à 2000 euros de prime cargo
Cette nouveauté concerne également les personnes aux ressources les plus limitées. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 6300 euros, vous pouvez désormais prétendre à une aide financière de 2000 euros pour acheter un vélo cargo (biporteur, triporteur ou longtail), électrique ou non. Ce bonus est également valable si vous vous portez acquéreur d’une remorque électrique.
Avec des ressources inférieures ou égales à 13489 euros, le montant de l’aide reste plafonné à 1000 euros. Aucune incitation financière n’est délivrée si vos revenus sont supérieurs. Notons par ailleurs qu’une personne morale (entreprise, association, collectivité) peut bénéficier de cette prime cargo dans la limite de 1000 euros.
- 150 euros pour l’achat d’un vélo classique
C’était l’une des principales critiques formulées à l’encontre du bonus écologique : favoriser le développement du VAE sans soutenir celui du vélo musculaire. Un (petit) pas en avant est effectué pour rééquilibrer la donne. Les personnes les plus modestes (revenu fiscal inférieur ou égal à 6300 euros) peuvent désormais bénéficier d’une aide de 150 euros pour s’équiper d’un vélo traditionnel.
- Création d’un bonus vélo pliant
C’est une des nouveautés majeures de ce bonus écologique revu et corrigé. La prise en considération du vélo pliant par le dispositif. Pour en profiter, il faut justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489 euros. Montant de la prime : 1000 euros. Cette aide peut être portée à 2000 euros si vos ressources ne dépassent pas 6300 euros. Ce bonus concerne tous les vélos pliants, électriques ou non
Comment bénéficier d’une des aides décrites ci-dessus ? En formulant une demande en ligne dans les six mois suivant la date de facturation de votre vélo.
Attention, si une prime vous est accordée, il vous sera interdit de revendre votre vélo au cours de l’année suivante.
Les nouveautés concernant la prime à la conversion
Réservée à l’origine à l’achat d’une voiture ou d’un scooter électrique, la prime à la conversion a été étendue l’an dernier, dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience », au vélo à assistance électrique. Jusqu’au 15 août, il était possible d’obtenir jusqu’à 1500 euros pour l’achat ou la location d’un VAE (contrat de 2 ans ou plus) en mettant au rebut une vieille voiture essence (datant d’avant 2006) ou diesel (avant 2011). Désormais, c’est jusqu’à 3000 euros que votre ancien véhicule polluant pourra vous rapporter. A condition de justifier de très faibles ressources, 6300 euros annuels, là encore. Avec des revenus supérieurs (sans plafond), vous continuerez de bénéficier d’une enveloppe de 1500 euros pour effectuer dans les meilleures conditions votre transition vers une mobilité propre et active.
Autre nouveauté, cette aide qui vise à réduire la dépendance à la voiture, peut désormais profiter à toutes les personnes d’un même foyer. Le montant de la prime peut ainsi être utilisé pour acheter un vélo à chaque membre d’une même famille.
A noter par ailleurs, si vous résidez ou travaillez au sein d’une zone à faibles émissions (ZFE) vous pouvez bénéficier d’une surprime si vous vous séparez d’un vieux véhicule. Pour percevoir ce coup de pouce complémentaire, une aide locale pour l’achat ou la location d’un VAE doit au préalable vous avoir été accordée. Le montant de la surprime sera alors identique au montant versé par votre collectivité territoriale dans la limite de 1000 euros.
Plus de conditions de ressources pour les personnes en situation de handicap
C’est une autre avancée majeure. Bonus écologique ou prime à la conversion, les personnes en situation de handicap peuvent prétendre depuis le 15 août, aux primes les plus élevées de chaque dispositif quel que soit le montant de leurs revenus. Notons également que les vélos adaptés sont concernés par ces aides financières.
Des aides limitées à 40 % du prix d’achat
Les aides allouées dans le cadre du bonus écologique ou de la prime à la conversion sont plafonnées à 40 % du coût d’achat. Mais les deux dispositifs peuvent être cumulés. A noter par ailleurs, une même personne ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.
Pour en savoir plus et rester informé des futures évolutions du bonus écologique et de la prime à la conversion vous pouvez consulter notre page dédiée.
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